Le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin de faire examiner la conformité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi de révision de la Constitution votée par l’Assemblée nationale.
Le recours a été déposé le lundi 6 juillet 2026 à 11 h 40 par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour et conseil du chef de l’État. Reçu au greffe de la haute juridiction par Maître El Hadji Macky Barro, le dossier a été enregistré sous la référence n° 6/C/26.
Dans sa requête, le président sénégalais demande un examen en urgence de l’affaire et sollicite une décision dans un délai de huit jours, conformément aux dispositions de la loi organique régissant le Conseil constitutionnel.
Pour étayer son recours, la Présidence a transmis un dossier composé de seize pièces justificatives. Celui-ci comprend notamment la copie de la loi contestée, la correspondance du président de l’Assemblée nationale transmettant le texte, les avis et amendements du gouvernement examinés en commission et en séance plénière le 29 juin 2026, ainsi que le décret désignant le ministre de la Justice comme représentant du gouvernement.
Des éléments audiovisuels figurent également dans le dossier, notamment le procès-verbal de transmission des images et enregistrements de la séance plénière du 29 juin, établi par des huissiers de justice, ainsi que des supports numériques contenant l’intégralité des interventions du ministre de la Justice et des débats parlementaires tenus en français et en wolof.
La Présidence s’appuie en outre sur plusieurs références jurisprudentielles, dont une décision du Conseil constitutionnel français de 1960 ainsi que deux décisions antérieures du Conseil constitutionnel sénégalais, afin de soutenir son argumentation.
Avec l’enregistrement officiel du recours, le Conseil constitutionnel ouvre désormais l’examen de ce dossier. La décision attendue dans les prochains jours pourrait avoir des conséquences majeures sur la procédure de révision constitutionnelle engagée par l’Assemblée nationale.
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