La Direction Générale des Élections (DGE) a publié, ce 08 mai 2026, un communiqué multidiffusion rappelant aux responsables publics candidats aux prochaines élections législatives et communales du 31 mai 2026, l’obligation stricte de respecter les dispositions du Code électoral relatives aux incompatibilités de fonctions.
Dans le document adressé notamment aux présidents et vice-présidents des institutions de la République, aux membres du gouvernement, ainsi qu’aux secrétaires généraux et directeurs généraux des départements ministériels, la DGE insiste sur la nécessité pour les candidats concernés de se conformer aux exigences légales avant la validation de leurs candidatures.
Selon l’organe chargé d’organiser ces élections, conformément aux articles 156 et suivants du Code électoral pour les législatives, ainsi qu’aux articles 235 et suivants concernant les communales, les responsables publics visés doivent soit démissionner de leurs fonctions, soit se placer dans la position administrative prévue par la loi.
La DGE précise également que cette obligation ne se limite pas à la simple production d’un acte de démission. Elle implique la cessation effective de toute activité liée aux fonctions exercées auparavant, notamment l’occupation des bureaux administratifs, l’utilisation des moyens matériels et humains de l’État, la tenue de réunions de service ou encore l’usage des privilèges attachés aux anciennes fonctions.
La DGE affirme avoir constaté que certains candidats, bien qu’ayant officiellement quitté leurs postes, continuent d’utiliser les locaux et infrastructures de leurs anciens services et agissent publiquement comme s’ils étaient toujours en fonction.
Pour la Direction Générale des Élections, de telles pratiques constituent une violation manifeste de l’esprit et de la lettre du Code électoral. Elles sont de nature, selon elle, à compromettre l’égalité entre les candidats, la neutralité de l’administration publique ainsi que la sincérité du scrutin.
Dans son communiqué, la Direction Générale des Élections rappelle également que les ressources publiques, les administrations et les institutions de l’État ne doivent servir ni directement ni indirectement de support à des activités pouvant créer une confusion entre l’exercice des fonctions publiques et la compétition électorale.
La DGE invite ainsi tous les candidats concernés à se conformer sans délai aux prescriptions légales en cessant effectivement toute occupation ou utilisation des fonctions, bureaux et services relevant de leurs anciennes responsabilités administratives ou politiques.
Elle prévient enfin que tout manquement constaté pourrait entraîner des conséquences prévues par les lois et règlements en vigueur, sans exclure d’éventuelles poursuites ou mesures administratives de la part des autorités compétentes.
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