Le Président Mamadi Doumbouya a promulgué, ce mardi 25 novembre 2025, trois lois organiques adoptées par le Conseil National de la Transition (CNT). Ces textes majeurs, qui renforcent l’architecture institutionnelle et politique de la Guinée, concernent la Cour constitutionnelle, la Cour suprême ainsi que le régime des partis politiques.
Par le décret D-2025-0221-PRG-SGG, le Chef de l’État a entériné la loi organique n°2025-036-CNT, définissant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cette réforme vise notamment à clarifier le rôle de l’institution dans le contrôle de constitutionnalité, la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics et l’arbitrage entre les institutions.
Un second texte, promulgué à travers le décret D-2025-0222-PRG-SGG, consacre la loi organique n°2025-037-CNT relative à l’organisation et aux compétences de la Cour suprême. L’objectif affiché est de moderniser la plus haute juridiction du pays, de renforcer son indépendance et d’améliorer la qualité du traitement des contentieux.
Enfin, un troisième décret valide la loi organique n°2025-035-CNT portant sur le régime des partis politiques et des organisations à caractère politique. Cette loi actualise les règles de création, de fonctionnement, de financement et de contrôle des partis, dans le but de structurer davantage la scène politique nationale.
Avec ces promulgations, les autorités de la Transition poursuivent l’entreprise de refonte institutionnelle engagée depuis 2021, en vue de poser les bases d’un cadre juridique plus solide et plus cohérent pour la vie politique guinéenne.
Activeinfo24.com
